M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

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23. Le vérificateur de qualité signe et date son rapport; il remet l’original au producteur, une copie à l’acheteur du produit, le cas échéant, une autre à la Fédération et il conserve la dernière.
Décision 7360, a. 23.